2023:
L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 modifie les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales. Pour rendre compte des décisions prises en conseil municipal, plutôt qu’un compte rendu , c’est un procès verbal qui est publié. L’ordonnance impose que le P.V. soit publié après sa validation lors du conseil suivant.
Afin de continuer à informer les quintignois dans un délai assez cours. Sans attendre un mois. Les décisions prises en conseils sont diffusées quelques jours après, via la lettre d’information, sous la forme d’une liste de délibérations détaillée. Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez vous via le bouton “Lettre d’information” en bas de la page.
Les documents ci dessous sont les procès verbaux validés lors du conseil suivant la réunion. Ils contiennent les éventuelles modifications effectuées sur le document provisoire diffusé.
| Dates | Convocations | Procès Verbaux |
| 07/04/2023 | ||
| 03/03/2023 | convocation-3-mars-2023 | sera publié après le conseil d’Avril |
| 03/02/2023 | convocation-3-fevrier-2023 | Procès-Verbal-3-fevrier-2023 |
| 06/01/2023 | convocation-6-janvier-2023 | Procès-Verbal-6-Janvier-2023 |