Documents conseils municipaux

L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 modifie les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales. Pour rendre compte des décisions prises en conseil municipal, plutôt qu’un compte rendu , c’est un procès verbal qui est publié. L’ordonnance impose que le P.V. soit publié après sa validation lors du conseil suivant.

Afin de continuer à informer les quintignois dans un délai assez cours. Sans attendre un mois. Les décisions prises en conseils sont diffusées quelques jours après, via la lettre d’information, sous la forme d’une liste de délibérations détaillée. Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez vous via le bouton « Lettre d’information » en bas de la page.

Les documents ci dessous sont les procès verbaux validés lors du conseil suivant la réunion. Ils contiennent les éventuelles modifications effectuées sur le document provisoire diffusé.

2024:

DatesConvocationsProcès Verbaux
/12/2024Sera publié après le conseil de Janvier
/11/2024Sera publié après le conseil de Décembre
/10/2024Sera publié après le conseil de Novembre
/09/2024Sera publié après le conseil de Octobre
/07/2024Sera publié après le conseil de Septembre
/06/2024Sera publié après le conseil de Juillet
/05/2024Sera publié après le conseil de Juin
/04/2024Sera publié après le conseil de Mai
01/03/2024convocation-1-mars-2024Sera publié après le conseil de Avril
02/02/2024convocation-2-février-2024Sera publié après le conseil de Mars
05/01/2024convocation-5-janvier-2024Procès-verbal-05-janvier-2024

2023:

DatesConvocationsProcès Verbaux
01/12/2023convocation-1-décembre-2023Procès-verbal-01-décembre-2023
03/11/2023convocation-3-novembre-2023Procès-verbal-03-novembre-2023
06/10/2023convocation-6-octobre-2023Procès-verbal-6-octobre-2023
01/09/2023convocation-1-septembre-2023Procès-verbal-1septembre-2023
07/07/2023convocation-7-juillet-2023Procès-verbal-7juillet-2023
09/06/2023convocation-9-juin -2023Procès-verbal-9juin-2023
05/05/2023convocation-5-mai 2023Procès-verbal-5 mai-2023
07/04/2023convocation-7-avril-2023Procès-verbal-7-avril-2023
03/03/2023convocation-3-mars-2023Procès-verbal-3-mars-2023
03/02/2023convocation-3-fevrier-2023Procès-Verbal-3-fevrier-2023
06/01/2023convocation-6-janvier-2023Procès-Verbal-6-Janvier-2023

2022:

Comptes rendu de conseils.

DatesComptes rendus
12/12/2022CR-CM-12-DEC-2022.pdf
02/12/2022CR-2-DEC-2022.pdf
04/11/2022CR-CM-4-NOV-2022.pdf
07/10/2022CR-CM-7-OCT-2022.pdf
02/09/2022CR-CM-2-SEPTEMBRE-2022.pdf
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01/07/2022CR-CM-1-JUILLET-2022.pdf
03/06/2022CR-CM-3-JUIN-2022.pdf
06/05/2022CR-CM-6-MAI-2022.pdf
01/04/2022CR-CM-1ER-AVRIL-2022-1.pdf
04/03/2022CR-CM-4-MARS-2022.pdf
04/02/2022CR-CM-4-FEV-2022-.pdf
07/01/2022CRCM-7-JANVIER-2022.pdf