Bienvenue à Quintigny!
Le petit village viticole aux portes de la bresse jurassienne.


Mairie de QUINTIGNY
153 rue Charles Nodier
39570 QUINTIGNY
03-84-85-06-98
mairie.quintigny@orange.fr


Horaires d’ouverture:
Mercredi : 14h -18h
Vendredi : 16h – 18h

Documents conseils municipaux

2023:

L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 modifie les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales. Pour rendre compte des décisions prises en conseil municipal, plutôt qu’un compte rendu , c’est un procès verbal qui est publié. L’ordonnance impose que le P.V. soit publié après sa validation lors du conseil suivant.

Afin de continuer à informer les quintignois dans un délai assez cours. Sans attendre un mois. Les décisions prises en conseils sont diffusées quelques jours après, via la lettre d’information, sous la forme d’une liste de délibérations détaillée. Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez vous via le bouton “Lettre d’information” en bas de la page.

Les documents ci dessous sont les procès verbaux validés lors du conseil suivant la réunion. Ils contiennent les éventuelles modifications effectuées sur le document provisoire diffusé.

DatesConvocations Procès Verbaux
07/04/2023
03/03/2023convocation-3-mars-2023sera publié après le conseil d’Avril
03/02/2023convocation-3-fevrier-2023Procès-Verbal-3-fevrier-2023
06/01/2023convocation-6-janvier-2023Procès-Verbal-6-Janvier-2023

2022: Comptes rendu de conseils.

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