Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Suite à la sécheresse 2022, comme pour tout dommage affectant un bien mobilier ou immobilier couvert par un contrat d’assurance les propriétaires qui ont déclaré un sinistre auprès de leur compagnie d’assurance (dans les formes prescrites de leur contrat), à qui la réponse de cette dernière indique que le phénomène en cause relève de la garantie “catastrophe naturelle”, peuvent se faire connaître en mairie.

le cas échéant, la mairie déposera une demande communale de reconnaissance l’état de catastrophe naturelle pour Quintigny.

Vous pouvez vous rendre en mairie pour tous renseignements complémentaires.